J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17834
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Arrêté du 26 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0001731A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 2000, M. Jean-Pierre Hautant, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 avril 2001.